Mentions légales

1. Site de la société S3B Immobilier

  • Nom de la société : S3B Immobilier
  • Raison sociale : Evidence Immobilier
  • Adresse du Siège Social : 21, Rue Suarez – 73 200 ALBERTVILLE
  • Téléphone : 04 56 43 95 02 / 06 79 74 25 95
  • Adresse Email : contact@evidenceimmobilier.fr
  • RCS CHAMBERY – N° SIRET 888 533 445 000 19​
  • Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Capital social : 5 000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° CPI 7301 2020 000 045 239 délivrée par la CCI de Chambéry
  • Caisse de Garantie : Groupama Assurance-crédit & caution
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 110 000 €
  • Perception de fonds transaction : Non

2. Médiateur

Conformément au code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable auprès de nos services, nos clients peuvent recourir à la médiation auprès de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) :

  • soit par courrier au 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS,
  • soit en ligne sur le site www.anm-conso.com

3. Directeur de la publication

– Séverine RAT-BROCHAND

4. Responsable de la rédaction

– Séverine RAT-BROCHAND

5. Editeur du site

– Le site www.evidenceimmobilier.fr est édité par DBpro

6. Hébergeur du site

– Le site www.evidenceimmobilier.fr est hebergé par OVH

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site Evidence Immobilier est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Evidence Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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À l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Evidence Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Evidence Immobilier. Evidence Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Evidence Immobilier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@evidenceimmobilier.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

8. Données personnelles

Evidence Immobilier pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@evidenceimmobilier.fr

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9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

Evidence Immobilier s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Evidence Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante :contact@evidenceimmobilier.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

Evidence Immobilier s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Evidence Immobilier n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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